CGU Kazoto – Kazoto

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du Site « Kazoto.fr », exploité par la société KAZOTO, SASU, immatriculée au RCS de Cayenne sous le numéro 839 814 480 et dont le siège social est situé 20 rue GILLES BEHARY LAUL SIRDER 97300 CAYENNE ci-après désigné « le Site » ou « Kazoto.fr», ainsi que les droits et obligations des parties.

« Kazoto.fr » désigne le site internet accessible depuis l’URL https://www.kazoto.fr et permet aux internautes de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La navigation sur le Site et son utilisation en général par l’internaute implique, pour l’internaute, une lecture attentive des présentes Conditions Générales d’Utilisation et son acceptation sans réserve et son engagement à s’y conformer.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Elles prendront effet à compter de leur mise en ligne. La dernière date de mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation est indiquée sous le titre « Conditions Générales d’Utilisation ».

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants précédés d’une majuscule auront la signification suivante :
Le « Membre » est l’internaute qui a procédé à la procédure d’inscription sur le Site en qualité de Membre telle que décrite ci-après.
On distinguera le « Membre Particulier » du « Membre Professionnel » de par la nature de leur inscription destinée au Membre Particulier ou au Membre Professionnel, telle que décrite ci-après.

Le Membre s’engage à respecter les conditions suivantes :

Être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un représentant légal pour les mineurs ;
Disposer d’une adresse de courrier électronique valide ;
Disposer d’un compte sur le Site contenant des Informations exactes.

ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle

2.1. Le Site propose différentes rubriques et services.

KAZOTO se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des services, de manière temporaire ou définitive, sans l’accord de l’Utilisateur. L’ensemble des articles issus de la rédaction de la société KAZOTO est la propriété de cette dernière et ne peut faire l’objet d’une copie, d’une diffusion, d’une distribution, d’une modification, d’une traduction ou l’objet de travaux dérivés, à quelque titre que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de la société KAZOTO.

2.2. Propriété intellectuelle

Vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

L’Internaute s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution KAZOTO , conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de la Solution KAZOTO . Pour en savoir plus, reportez-vous aux Conditions Générales d’Utilisation de la Solution KAZOTO plus bas sur cette page.

2.3. A propos des photographies et contenus que le Membre diffuse sur le Site

Le Membre déclare être titulaire des droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu et des photographies qu’il publie sur le Site et autorise la société KAZOTO à utiliser le contenu à titre non exclusif, gratuitement, pour le monde entier et pour toute la durée de validité des droits.
La société KAZOTO ne saurait être tenue responsable des contenus et photographies publiés par le Membre sur le Site.
Ainsi, le Membre s’engage en s’exprimant sur le Site à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, droit de la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, de même que le respect des règles élémentaires de bonne conduite.
Le Membre est seul et unique responsable des propos tenus dans les textes qu’il publie sur le Site et à ce titre il garantit le Site contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion du ou des textes sur le Site. Le Membre assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

ARTICLE 3 – Obligations des Membres

Le Membre est tenu responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder aux services ainsi que des activités et actes réalisés avec son mot de passe. A ce titre, il prend toutes les précautions nécessaires à cette protection.
Il est encouragé à utiliser des mots de passe sûrs (« forts » : mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). KAZOTO ne peut pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des exigences précitées.

Le Membre s’interdit de déposer un Contenu susceptible de porter atteinte de quelque sorte que ce soit à KAZOTO ou d’utiliser le Site de façon non conforme aux services proposés sur le Site ou en gênant le fonctionnement, et, notamment, pour promouvoir une activité illicite, malveillante, illégale ou discriminatoire.
De manière générale, le Membre s’engage à respecter l’image du Site et celle de KAZOTO et s’interdit tout acte portant atteinte à leur réputation.

Il s’assure avoir obtenu le consentement préalable des personnes apparaissant sur les photographies qu’il diffuse et à supprimer sans délai de telles photographies sur simple demande des personnes intéressées. Il veillera plus particulièrement au respect des précédentes dispositions à l’occasion de l’utilisation de l’outil et s’interdit de procéder à l’extraction massive de photographies, laquelle serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un producteur de base de données. En cas de violation de ces obligations, le Membre reconnaît qu’il n’engage que sa seule responsabilité.

Le Membre s’interdit de déposer des documents officiels. Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses qu’il inclut dans son Contenu et garantit KAZOTO contre tout litige ou réclamation relative à ces liens.

Excepté dans le cas où le Membre a souscrit un compte professionnel, tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit et tout acte de commerce pour tout produit ou service au moyen de son Compte Personnel Kazoto, est interdit au sein du Site.

Le Membre s’interdit de détourner ou d’orienter des personnes du Site, ou de tenter de le faire.

ARTICLE 4 – Autorisation de diffusion à titre gratuit

De son inscription sur le Site jusqu’à la suppression de son compte, le Membre accorde à KAZOTO une licence gratuite, non exclusive, cessible et mondiale par laquelle il concède à KAZOTO le droit de diffuser sur le Site les Informations déposées par le Membre, selon les critères de confidentialité choisis par le Membre quand ce dernier a la possibilité d’appliquer des niveaux de confidentialité particuliers.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des niveaux de confidentialité définis à l’article 2 ci-dessus.

Le Membre autorise KAZOTO à référencer son Contenu de quelque manière que ce soit notamment par l’insertion de liens à partir et vers l’espace public du Compte Personnel Kazoto dans les outils d’indexation du Site. Le Membre autorise KAZOTO à utiliser, à des fins de valorisation et de promotion du Site, son Contenu et en particulier toute contribution, de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou média et ce, conformément aux critères de confidentialité choisis par le Membre et pour la durée de validité du Compte Personnel Kazoto.
KAZOTO pourra notamment utiliser le contenu des membres sur les réseaux sociaux sur lesquels une page kaozto existe : Facebook.

L’Utilisateur accorde à KAZOTO une licence gratuite, non exclusive, cessible et mondiale par laquelle il concède à KAZOTO le droit de diffuser les travaux réalisés via la Solution kazoto sur le Site ou les sites partenaires de KAZOTO . Cette autorisation est valable à compter de la création du Compte Personnel kazoto jusqu’à la suppression du Compte Personnel kazoto.

ARTICLE 5 – Publicité

KAZOTO se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site et des services.

ARTICLE 6 – Modération

KAZOTO est autorisé à supprimer tout contenu ou message ou contribution qui serait manifestement contrevenant aux lois en vigueur, aux droits des tiers ou aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

En particulier, KAZOTO se réserve le droit de retirer tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site.

KAZOTO se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte Personnel kazoto d’un Membre, de même que d’exclure de manière définitive tout Membre à la suite du non-respect des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Ces actions s’exercent sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 7 – Vigilance

Toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les services interactifs de tout message à caractère litigieux ou ceux qui relèveraient des infractions dans le Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, de même dans le cas d’irrespect, par un internaute, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Un Membre estimant qu’un contenu, un message ou une contribution est répréhensible est invité à prévenir les équipes du Site à l’aide de l’outil d’alerte mis à disposition sur le Site accessible par les fonctions suivantes :

« signaler » disponible sur chaque post
« signaler ce membre » disponible sur chaque profil de Membre
« contactez-nous » disponible en bas de page donnant accès au formulaire de contact

KAZOTO prendra soin d’identifier le message litigieux. II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE 8 – Responsabilité

8.1. Accès et fonctionnement du Site

L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que KAZOTO ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte en conséquence d’y accéder à ses risques et périls.

KAZOTO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, et notamment en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une période la plus courte possible. Dans la mesure du possible, KAZOTO s’efforcera d’en avertir les Membres préalablement. KAZOTO décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission de données. Par conséquent, KAZOTO ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par KAZOTO ;
de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site;
de perte de toute donnée;
des conséquences de tout virus informatique, anomalie ou défaillance.

8.2. Informations et Contenus

L’activité de KAZOTO se limite à héberger les contenus publiés par les Utilisateurs. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l’article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, KAZOTO ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’activités ou des contenus stockés sur son Site.

KAZOTO ne peut être tenue responsable du Contenu ou pages personnelles d’un Membre. Notamment, le Membre professionnel fait son affaire personnelle quant au respect des dispositions relatives aux pratiques commerciales (article L212-1 à L121-7 du Code de la Consommation)

KAZOTO se dégage de toute responsabilité concernant les réclamations, litiges ou dommages revendiqués par un tiers ou un autre Membre du fait du Contenu, du Compte Personnel kazoto ou des commentaires d’un Membre.

KAZOTO ne peut être tenu responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Notre modèle économique consiste à permettre à nos partenaires de l’habitat de pouvoir proposer à nos membres des produits ou des services adaptés et personnalisés pour vous permettre de mieux réaliser leurs projets. Ils nous rémunèrent pour ces prestations de mise en contact et nous permettent ainsi de continuer à améliorer notre site.

Nous sommes très vigilants sur l’intérêt (contenu de l’offre, fréquence, moment et forme de la sollicitation …) que doivent représenter pour nos membres les sollicitations personnalisées de nos partenaires pour la réussite de leur projet.

Notre objectif à terme est de comprendre suffisamment votre projet pour vous proposer les meilleures offres au moment où vous en éprouvez réellement le besoin.

9.1. Responsable du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles vous concernant recueillies à partir de ce Site Internet font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est :
KAZOTO , SASU au capital social de 5 500 €
Adresse : 20 rue Gilles Behary Laul Sirder, 97300 CAYENNE

9.2. Nature des données personnelles collectées

Les « données personnelles des Membres » font référence à toutes les Informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de les identifier, directement ou indirectement. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous naviguez sur le Site sont :

des données nominatives de base, telles que vos noms et prénoms, vos photographies, votre adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone*
des données de vie personnelle relatives à votre habitat et vos projets maison
des données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP de votre terminal, la date & l’heure de votre connexion, les pages visitées, les caractéristiques de votre navigateur (type, langue, etc.) et de votre terminal (type, résolution, etc.)
des données de publication, telles que vos centres d’intérêt, avis, commentaires, messages publiés et fonctions communautaires et sociales du Site.

(*) : Vous pouvez refuser d’être appelé(e) sur votre numéro de téléphone dans le cadre de tout démarchage téléphonique par des tiers, en vous inscrivant sur Bloctel (site internet : bloctel.gouv.fr).

9.3. Objectifs du traitement de vos données personnelles

assurer la sécurité du Site, de l’accès aux données personnelles, et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion informatique,
vous permettre de créer et d’accéder à votre espace personnel et au contenu que vous créez sur le Site,
suivre et satisfaire vos commandes lors des achats effectués sur le site,
lutter contre la fraude lors du paiement de la commande,
personnaliser la présentation et le fonctionnement du Site en fonction de vos préférences,
élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation du Site,
vous informer sur les services proposés, l’actualité du Site et de la communauté par e-mail,
gérer vos avis via les enquêtes en ligne auxquels vous participez,
vous permettre de nous contacter via la rubrique « Contact »,
vous proposer de participer à des jeux concours ou des loteries,
transmettre vos données aux partenaires de KAZOTO dans le cadre des services proposés sur le Site tels que les devis en ligne,
vous afficher des bannières publicitaires en ligne,
vous envoyer nos offres par e-mail à des fins de prospection commerciale, à condition que vous ayez donné votre accord,

Certaines Informations collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, d’autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère obligatoire ou facultatif d’une information, lors de sa collecte, grâce à un astérisque indiqué sur chaque champ de formulaire concerné. Si vous ne renseignez pas certains champs obligatoires, l’accès à un ou plusieurs services proposés par le Site sera impossible, ou la qualité du service en sera dégradée.

9.4. A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par KAZOTO lorsque :

vous naviguez sur les pages du Site,
vous vous abonnez à nos flux d’information (E-mails, notifications, etc.),,
vous entrez en contact avec notre enseigne (rubrique « Contact »),
vous publiez vos posts, commentaires, bravos, messages,
vous effectuez un achat en ligne,
vous répondez à nos enquêtes en ligne,
vous utilisez les services proposés sur le Site tels que les devis en ligne,

9.5. Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce Site sont exclusivement destinées à l’usage de KAZOTO . Elles sont néanmoins susceptibles d’être transmises :

à des sociétés prestataires auxquelles KAZOTO fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations et des services liées au Site, comme par exemple l’exploitation informatique du Site, l’envoi de nos emails, la réalisation d’enquêtes en ligne, la mise à disposition de la rubrique “Contact” ou l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
à des partenaires destinataires des données dans le cadre des services proposés sur le Site tels que les devis en ligne.
à des partenaires à des fins commerciales, à condition que vous ayez donné votre accord pour recevoir des sollicitations de leur part.

Enfin, KAZOTO peut être dans l’obligation de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi. Elles ne sont divulguées à aucun autre tiers.

9.6. Transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne

Les catégories suivantes de destinataires de vos données personnelles sont localisées hors de l’Union Européenne : est certifié en conformité avec l’EU-U.S. Privacy Shield Program concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles des États membres de l’UE.

9.7. Durées de conservation de vos données personnelles

Lorsque vos données personnelles sont collectées par KAZOTO , elles ne seront conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement envisagé, telle que déclarée à la CNIL.

9.8. Protection de vos données personnelles

KAZOTO attache une très grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Pour cela, KAZOTO prend toutes les précautions d’usage, au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles, afin d’empêcher leur divulgation non-autorisée ou illicite, leur altération, leur perte ou leur destruction. KAZOTO veille également à ce que les destinataires de vos données personnelles (ceux mentionnés plus haut) mettent en œuvre un niveau de sécurité conforme à nos propres standards lorsqu’ils opèrent les traitements de vos données personnelles pour notre compte.

9.9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il dispose également d’un droit d’opposition à leur traitement. Il peut exercer ces droits en contactant KAZOTO par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kazoto.fr
Le Membre devra joindre une copie de sa pièce d’identité.
KAZOTO s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de la demande dûment complétée.
Pour plus d’informations sur l’exercice des droits, le Membre peut consulter le site de la CNIL ici :
https://www.cnil.fr

ARTICLE 10 – Suppression de Contenu

Le Membre ne pourra demander à KAZOTO de retirer le Contenu qui aurait été d’ores et déjà utilisé par KAZOTO à des fins de valorisation et de promotion du Site, conformément à l’article ci-dessus « Autorisation de diffusion à titre gratuit ».

ARTICLE 11 – Intégralité

Dans l’hypothèse où une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 12 – Vigilance

L’internaute peut contacter les équipes du Site à l’aide de la rubrique « Contactez-nous ».

KAZOTO prendra soin d’identifier le message litigieux. II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE 13 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement régies par le Droit français.